Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente. Elles peuvent être remises sous format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé cabinet, clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

  • Adresse : 700 avenue de Mazargues
  • Téléphone : 04 91 40 43 43
  • Courriel : lanciercontact@gmail.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 13h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Aux heures de fermeture, le service des urgences V2TU est accessible en appelant directement à la clinique.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

  • Docteur vétérinaire Christophe Genty, inscrit à l’ordre des vétérinaires numéro 11661, diplômé de l’ENVA et de la faculté de médecine de Paris, titulaire du mandat sanitaire n° 2014 03 28/1

Personnel non vétérinaire :

  • Mme Vinciane Marie, ASV échelon 5
  • Mme Isabelle, ASV échelon 5
  • M. Alexandre Dufrenez AV échelon 3

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie
  • Radiographie : Générateur Sedecal 200, Développement numérique DR de chez SIV Capteur plan 43X43 1717SGC Rayance Une copie des radiographie vous est envoyée par mail
  • Echographie : Echographe Canon Xario 100 Une copie des échographies vous est envoyée par mail
  • Thérapie Laser (K Laser Vet Cube 3 8W Mykan)
  • Analyses médicales effectuées par nos soins : Hématologie Exigo Analyses biochimiques, ionogramme Dosages Hormonaux Fuji Dry chem 5000. Une copie des analyses vous est remise sur papier Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord et règlement par le client.
  • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash : Médétomidine et Propofol
    • Tranquillisation : Médétomidine
    • Prémédication : Propofol ou ketamine
    • Anesthésie : relais gazeux : Sévoflurane
    • Membre du réseau Capdouleur un traitement adapté pré et post-chirurgical sera mis en place adapté à la chirurgie de votre animal
    • Surveillance de l’anesthésie par electrocardiographie, fréquence respiratoire, surveillance de la température, oxymètrie, capnographie
  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur – Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

En dehors des horaires de fermeture de la clinique les animaux hospitalisés seront surveillés par le Dr Genty. Si l’état de l’animal le nécessite une hospitalisation dans un des services d’urgence sera proposée.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

  • V2TU 162 avenue des Peintres Roux 13011 Marseille 09 70 24 70 24
  • Animedis Massilia 121 avenue de Saint Julien 13012 Marseille 04 91 82 13 13

ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

RISQUES THERAPEUTIQUES, RISQUES ANESTHESIQUES, RISQUES LIES A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA.
l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La ville de Marseille est responsable de la gestion des animaux errants. Tout animal, si son état médical le permet, identifié ou non dont le maitre ne se manifeste pas avant la fermeture de la fourrière sera remis à la fourrière de Marseille

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables ici
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

RCP

  • L’assurance responsabilté civile de la clinique est :
  • ASSURANCE-Agence SUSINI
  • 524 Rue Paradis – 13008 MARSEILLE
  • E-mail : agence.susini@axa.fr
  • Tèl : 04 91 32 60 40 – Fax : 04 91 32 60 39
  • N°ORIAS : 07013007

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE » SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire GENTY.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).